Entre la Société IZADORA CÔTE D’AZUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le Numéro de SIRET 979 095 288 RCS Marseille, représentée par Mme SADAOUI SABRINA, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
Vous pouvez me contacter à cette adresse email :
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société est vendeur de bijoux en argent sterling 925 et zirconium, ainsi que des bijoux et des créations en acier inoxydable, et des accessoires personnalisés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet https://izadora.boutique
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2: Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://izadora.boutique/page/conditions-generale-de-vente.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 3: Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros HT et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé HT automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4: Conclusion de contrat en ligne
Conformément à l’article 1127-1 du code civil, le processus de conclusion du contrat par voie électronique requiert que le client suive une série d’étapes. Ces étapes, bien détaillées, incluent l’information sur les caractéristiques essentielles du produit, le choix du produit avec éventuellement ses options, ainsi que la fourniture des données essentielles du client telles que l’identification et l’adresse. La procédure implique également l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la vérification des éléments de la commande avec la possibilité de corriger les erreurs, le suivi des instructions pour le paiement, et enfin, le paiement des produits suivi de la livraison.
Suite à cette procédure, le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, assortie d’un accusé de réception confirmant la commande. Un exemplaire au format .pdf des conditions générales de vente sera également envoyé au client. Dans le cas des produits livrés, cette livraison se réalisera à l’adresse indiquée par le client. Afin de garantir le bon déroulement de la commande et en accord avec l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur conserve la possibilité de refuser une commande, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi, ou pour des motifs légitimes.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont disponibles sur les sites Internet de la société, incluant, le cas échéant, le mode d’utilisation du produit. Selon l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé préalablement à la conclusion du contrat, par divers moyens tels que le marquage, l’étiquetage ou l’affichage, des prix et des conditions spécifiques de la vente et de l’exécution des services. Le montant total dû par l’Acheteur est clairement indiqué sur la page de confirmation de la commande , sans inclure les frais de port, qui sont précisés lors du processus d’achat et au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. En cas d’impossibilité d’exécution immédiate des produits ou services, une information claire sur la page du produit indique les dates de livraison. Le client confirme avoir reçu un détail des frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée sur l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités dans le contexte de la vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles, et en cas d’indisponibilité, il en informe le Client, remboursant la commande si elle a été passée sans accord sur une nouvelle date de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en détail en français, et les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits, leurs prix, ainsi que la durée minimale des contrats sont spécifiées sur les sites Internet de la Société. Les droits concédés au titre des présentes sont exclusivement destinés à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6: Conformité
Les produits et services offerts à la vente, conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, respectent les normes en vigueur pour la sécurité, la santé, et la loyauté des transactions. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste responsable des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
En accord avec les dispositions légales sur la conformité et les vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur s’engage au remboursement ou à l’échange des produits défectueux ou non conformes à la commande. Pour demander un remboursement, suivez la procédure détaillée, incluant les modalités de retour et le remboursement des frais d’expédition si nécessaire. Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter via le formulaire disponible dans la section dédiée en bas de page.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
8-3 Délais de livraison
Pour vous donner une idée des délais de livraison, veuillez consulter ci-dessous les estimations pour différentes destinations :
• Lettre suivie : 2 à 5 jours ouvrés
• Colissimo : 48 à 72 heures (jours ouvrés)
• Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
• Mondial Relay domicile Europe : 4 à 6 jours ouvrés
• Delinvengo easy Europe : 2 à 5 jours ouvrés
• Delinvengo easy Monde : 6 à 12 jours ouvrés
• Colissimo Outre mer : 5 à 7 jours
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 10 : Paiement
Le règlement est immédiatement dû à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut procéder au paiement par carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par notre prestataire de paiement, garantissant le chiffrement des informations pendant le transport sur le réseau. Dès que le Client lance le paiement, la transaction est débitée après vérification des données. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En partageant ses données bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client atteste être le titulaire légal de la carte à débiter et en avoir l’usage légal. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit, entraînant l’annulation de la commande.
Article 11: Délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et les bijoux d’oreilles.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, cadeau, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, accompagnés du formulaire de retour.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type par mail en contactant notre entreprise. Procédure de remboursement : Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page, rubrique contact.
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : (détailler la procédure) Le Vendeur rappelle que le consommateur :
• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
• peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
• que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
• que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties complémentaires : (décrire vos garanties complémentaires)
Article 13 : Réclamations
En cas de besoin, l’Acheteur a la possibilité de formuler toute réclamation en utilisant les coordonnées suivantes : Veuillez nous contacter via le formulaire dédié situé dans la section contact en bas de page.
Article 14: Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15: Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16: Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17: Protection des données personnelles
Le Vendeur, en accord avec le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, met en place un traitement de données ayant pour objectif la vente et la livraison des produits et services définis dans le présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments essentiels tels que l’identité et les coordonnées du responsable du traitement (le Vendeur), la base juridique du traitement (exécution contractuelle), les destinataires des données, la durée de conservation des données (limitée à la prescription commerciale), et les droits dont dispose la personne concernée.
Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits relatifs à ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à la collecte et à l’utilisation de ses données pour l’exécution du contrat. L’Acheteur peut également recevoir des informations et offres promotionnelles par email, avec la possibilité de se désinscrire à tout moment. Le suivi de la fréquentation des sites se fait via des outils comme Google Analytics et d’autres outils de statistiques.
Article 18: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
